Mentions légales

Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d'omissions ou d'une mauvaise interprétation des contenus.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété de Mouad Nouri sauf indication contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de services web (conception de sites vitrines, e-commerce, maintenance, etc.) proposées par Mouad Nouri via le site www.nouri.website.

2. Commande

Toute commande de prestation implique l’acceptation des présentes CGV. Le devis signé fait office de contrat.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être ajustés selon la complexité du projet. Un devis détaillé est fourni avant tout engagement.

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (par exemple : 50% à la commande, 50% à la livraison). Tout retard peut entraîner des pénalités légales.

5. Livraison

Les délais de livraison sont mentionnés sur le devis. Un retard dû à un défaut de communication du client ne pourra être imputé à l’éditeur.

6. Responsabilités

Le prestataire s'engage à fournir un travail professionnel mais ne peut garantir le fonctionnement du site en cas de mauvaise utilisation ou modification post-livraison sans accord.

7. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées, déjà commencées ou livrées.

8. Données personnelles

Les données collectées lors des échanges sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du prestataire.